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Le règlement de l'adhérent



**** Tout adhérent s'engage a verser 100(cent) francs français (15,16 Euros) lors de son adhésion.  
   
**** Tout adhérent s'engage a accepter les statuts de l'association.  
   
**** Tout adhérent accepte de prêter l'image de ces oeuvres pour la mise en ligne sur INTERNET (conditions à établir avec le Président de l'association).  
   
**** Tout adhérent est expressément convié à exposer ses oeuvres lors de toutes expositions.  
   
**** Tout adhérent a l'obligation de goûter les vins de la cave.(c'est une blague mais faudrait être bête pour ne pas les goûter)  








STATUTS



ARTICLE 1. NOM ET SIEGE.
Il est crée une association dénommée : CARACTERES.
Le siège est fixé au 53, allée de la Robertsau 67000 STRASBOURG.
Cette association est régie par les articles 21 à 79 du code civil local et sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Strasbourg.

ARTICLE 2. OBJET.
L'association a pour but d'organiser des manifestations culturelles. Des expositions d'art contemporain, destinées à faire découvrir au public de jeunes artistes (afin d'établir un lien entre les deux), seront les principaux projets organisés par l'association dans un premier temps. Mais dans une volonté d'échanges avec un plus large public, CARACTERES organisera aussi bien des soirées à thème, spectacles etc. Toujours dans cette idée de communication et de médiation, l'association, dans le cadre d'activités biens déterminés, pourra s'exporter au-delà de l'Alsace (dans d'autres régions de France et en Europe).

ARTICLE 3. MOYENS D'ACTION.
Pour réaliser son objet l'association se dote notamment des moyens d'action suivants :
Tenue de réunion de travail régulière afin d'organiser au mieux diverses manifestations, partenariats...

ARTICLE 4. DUREE.
L'association est constituée pour une durée illimitée.

ARTICLE 5. RESSOURCES.
Les ressources de l'association sont constituées par :
- Les cotisations des membres.
- Les subventions émanant d'organismes publics ou privés.
- Le revenu des biens et valeurs de l'association.
- Les dons et legs qui pourraient lui être fait.
- Les recettes des manifestations organisées par l'association.
- Toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6. LES MEMBRES.
Peut devenir membre toute personne physique ( et/ou morale) intéressée par les buts de l'association.

ARTICLE 7. CONDITION D'ADHESION.
La qualité de membre est acquise sur demande orale (au cours d'une réunion de l'assemblée générale) adressée au président de l'association ou tout autre membre du bureau.
En cas de rejet de la demande, il est possible de faire appel devant l'assemblée générale.
La direction tient à jour une liste des membres.

ARTICLE 8. PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE.
La qualité de membre se perd par :
- La démission (avec ou sans préavis).
- Le décès.
- L'exclusion prononcée par la direction, pour non-paiement de la cotisation ou tout autre motif grave.
- Il est possible de faire appel de la décision devant l'assemblée générale dans un délai d'un mois.

ARTICLE 9. ASSEMBLEE GENERALE (COMPOSITION ET CONVOCATION).
L'assemblée générale est composée de l'ensemble des membres de l'association.
Elle se réunit 3 fois par an et chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation du Président.
Le Président convoque également l'assemblée générale sur demande de la direction ou de 1/10ème des membres, dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 10. ASSEMBLEE GENERALE (POUVOIRS).
L'assemblée générale à les pouvoirs suivants :
Approbation des comptes de l'exercice clos, fixation du montant de la cotisation, élection des membres de la direction.
Pour la validité de ses décisions, la présence de la moitié de ses membres est nécessaire.
Si le quorum n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.
Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité des suffrages exprimés.
Il n'y a pas de limites de mandats.
Il est tenu un registre des délibérations de l'assemblée générale, signé par le président.

ARTICLE 11. LA DIRECTION ( COMPOSITION).
L'association est administrée par une direction comprenant :
7 membres (1 président, 1 vice - président, 1 secrétaire, 1 trésorier, 1 chargé de communication, 2 responsables technique), élus pour 1 an par l'assemblée générale des membres, et choisis en son sein.
La direction peut décider (avec l'accord de l'ensemble de ses membres) que d'autres personnes participent à ses réunions avec voix consultative.
La direction peut - être révoquée par l'assemblée générale pour non - respect des statuts et tout autre motif grave dans la gestion morale et financière de l'association.

ARTICLE 12. LA DIRECTION (LES POUVOIRS).
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l'association qui ne sont pas la compétence de l'assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l'assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions légales à transcrire sur le registre des associations soient effectuées.
La direction se réunit autant de fois qu'il est nécessaire pour la bonne gestion de l'association et au minimum 12 fois par an.

ARTICLE 13. LE PRESIDENT.
Le président veille au respect des statuts et à la sauvegarde des intérêts moraux de l'association.
Il supervise la conduite des affaires de l'association, et veille au respect des décisions de la direction.
Le président assume les fonctions de représentations légales judiciaires et extrajudiciaires de l'association dans tous les actes de la vie civile. Il peut donner délégation à d'autres membres de la direction pour l'exercice de ses fonctions de représentation.

ARTICLE 14. LE TRESORIER.
Le trésorier fait partie des membres de direction, il veille à la régularité des comptes et tient une comptabilité probante. Il rend compte de sa gestion à chaque assemblée générale.

ARTICLE 15. LE SECRETAIRE.
Le secrétaire fait partie des membres de direction, il rédige les procès - verbaux d'assemblées générales et des réunions de directions. Il tient le registre des délibérations des assemblées générales et de la direction.

ARTICLE 16. MODIFICATIONS DES STATUTS.
La modification des statuts de l'association, y compris de son but, doit être décidée par l'assemblée générale des membres à une majorité de 2/3 des membres.
Les délibérations ne peuvent porter que sur l'adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction.
Les conditions de convocation de l'assemblée examinant les modifications statutaires sont celles prévues à l'article 9 des présents statuts.

ARTICLE 17. DISSOLUTION.
La dissolution de l'association est prononcée à la demande de la direction par une assemblée générale des membres.
L'assemblée générale désigne également un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association membre ou non-membre de l'association. L'actif net subsistant sera obligatoirement attribué à : une association poursuivant un but similaire ou caritatif.

ARTICLE 18. REGLEMENT INTERIEUR.
Un règlement intérieur, établi par la direction, précise les modalités d'exécution de présents statuts.

ARTICLE 19. ADOPTION DES STATUTS.
Les présents statuts ont été adoptés par l'assemblée générale constitutive qui s'est tenue le : Lundi 20 septembre 1999 à STRASBOURG.






ASBOURG.